Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site tonregisseur.fr, édité par Thomas Munoz. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Présentation du service

tonregisseur.fr est une plateforme présentant des services de régie générale et technique événementielle, assurés par des régisseurs certifiés SAFE-EVENT. Le site permet aux visiteurs de prendre connaissance de l'offre et de soumettre une demande via un formulaire en ligne. Il ne s'agit pas d'un site de vente en ligne.

3. Conditions commerciales

Les prestations proposées font l'objet d'un devis personnalisé établi après étude de votre demande. Toute prestation est encadrée par un contrat ou un bon de commande signé entre les parties, qui précisera :

• Les prestations à réaliser
• Les tarifs applicables
• Les conditions de paiement
• Les modalités d'annulation
• Les responsabilités de chaque partie

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la prestation elle-même sont transmises avec le devis.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. En cas de maintenance, Thomas Munoz pourra interrompre temporairement l'accès au site sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

5. Usage du site

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères via le formulaire
• Ne pas utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité du site (piratage, injection, surcharge)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (contenu, design, logos, images, textes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Thomas Munoz, sauf mentions contraires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

7. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Thomas Munoz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, ou d'erreurs dans les informations publiées.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.